J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

NOR : SANG0624012A


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, directement placée sous l'autorité de M. Luc Allaire, chef de service, adjoint à la directrice, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Myriam Revel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;

2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Véronique Billaud, chef de bureau ;

3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;

4. Bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins : M. Marc-David Seligman, chef de bureau ;

5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;

6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau.

Article 3


A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Cécile Guyader-Berbigier, adjointe à la sous-directrice ;

2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;

3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Elvire Aronica, chef de bureau ;



4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Denis Ducasse, chef de bureau ;

5. Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières : M. Claude Rolland, chef de bureau.

Article 4


A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;

2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;

3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : M. Alain Boulanger, chef de bureau ;

4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Etienne Deguelle, chef de bureau ;

5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.

Article 5


A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;

2. Bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers :

M. Guy Boudet, chef de bureau ;

Mme Carole Merle, adjointe au chef de bureau ;

Mme Lineda Chertioua, adjointe au chef de bureau ;

3. Bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : Mme Marie-France Colette, chef de bureau.

Article 6


A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Marc Oberlis, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur ;

Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;

2. Bureau de l'exercice médical : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;

3. Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau ;

4. Bureau des praticiens hospitaliers :

M. Bernard Chenevière, chef de bureau ;

M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau ;

5. Bureau des concours médicaux hospitaliers :

M. Peter Herget, chef de bureau ;

Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, adjointe au chef de bureau.

Article 7


A la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Gonzalez, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Sandrine Pautot, adjointe au sous-directeur ;

2. Mission chargée de la communication interne et externe : Mme Anne Belheur, chef de la mission ;

3. Mission des relations européennes et internationales : Mme Aude Marlier-Sutter, chargée de la mission par intérim ;

4. Bureau des agences régionales de l'hospitalisation : M. Patrice Loriot, chef de bureau ;

5. Bureau des affaires administratives et juridiques : M. Michel Chanelière, chef de bureau ;

6. Bureau de la gestion des crédits d'Etat :

Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ;

M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau ;

7. Bureau des ressources humaines et des affaires générales :

M. Jean-Marc Wydryck, chef de bureau ;

Mme Laurence Cluzel, adjointe au chef de bureau.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2006.


A. Podeur